CIL BF
Le mardi 24 juin 2025, une équipe de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) a effectué une mission de contrôle auprès de l’ONG SOLIDEV, basée à Ouagadougou. La délégation, conduite par la Commissaire Irène Rosalyne BASSOLE/KABORE, Cheffe de mission, était composée de K. Désiré YAMEOGO, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC), et de Sié Maxime DA, Conseiller Technique.
Présentation de SOLIDEV
SOLIDEV est une organisation œuvrant dans la cohésion sociale et la promotion de la paix, à travers des actions de sensibilisation autour du vivre-ensemble. La structure a sollicité l’autorisation de la CIL pour la mise en place d’un système de vidéoprotection, dans un souci de sécurisation de ses locaux.
Selon les responsables de l’ONG, plusieurs incidents ont été enregistrés dans leur environnement immédiat. Des individus utiliseraient le mur du site comme point d’accès non autorisé, d’où la nécessité exprimée de disposer de caméras de surveillance, notamment pour avoir une vue permanente sur les engins stationnés le long du mur servant de parking.
Examen du dispositif prévu
La mission a permis d’évaluer les caractéristiques techniques du matériel prévu, notamment des caméras HD de marque Nikon, capables de diffuser les images sur un écran de contrôle. Il a été rappelé que tout projet d’installation de caméras de vidéosurveillance, lorsqu’il implique la collecte d’images identifiables de personnes, est soumis à une demande préalable d’autorisation auprès de la CIL.
Rappels réglementaires
M. Maxime SOME, Conseiller Technique, a insisté sur la nécessité de justifier clairement le recours à la vidéoprotection, surtout dans le contexte humanitaire qui caractérise l’activité de SOLIDEV. Il a souligné l’importance pour la CIL d’examiner le choix des dispositifs utilisés, car certains équipements (comme les caméras à rotation automatique) ne sont pas autorisés s’ils permettent de filmer au-delà de l’espace privé.
De son côté, le Directeur des Affaires Juridiques, M. Désiré YAMEOGO, a rappelé les principales règles prévues par la loi n°001-2021/AN en matière de protection des données à caractère personnel :
- Ne pas installer de caméras dans les bureaux, salles de repos, toilettes, ou orientées vers la cour voisine ou la voie publique.
- Informer le personnel de la mise en place du dispositif.
- Afficher des pictogrammes clairs signalant les zones surveillées.
- Sécuriser le dispositif d’enregistrement, en limitant l’accès à un personnel identifié, chacun avec son mot de passe personnel.
- Signer une clause de confidentialité entre l’ONG et le prestataire de service chargé de l’installation.
- Limiter la durée de conservation des images à trois (03) mois.
Visite terrain et recommandations
La mission s’est poursuivie par une visite des lieux afin d’évaluer les emplacements envisagés pour les équipements. Elle a réaffirmé la nécessité d’une installation conforme à la réglementation, dans le respect du droit à la vie privée au travail, tout en assurant la sécurité des installations.
La CIL a également tenu à rappeler que toute structure souhaitant installer un système de vidéosurveillance doit obligatoirement adresser une demande d’autorisation préalable, téléchargeable sur le site web de l’institution : www.cil.bf.
Cette mission s’inscrit dans le cadre des actions régulières de la CIL visant à sensibiliser, accompagner et contrôler les entités publiques ou privées dans leur usage des technologies impliquant des données personnelles.
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