La CIL veut contribuer à la mobilisation des ressources au profit de l’Etat
Les prestations visées par le projet de décret et d’arrêté relatifs à la perception de redevances au titre de certaines prestations de la CIL comprennent :
Les formalités préalables de demande d’autorisation, de déclaration normale et de déclaration simplifiée
L’homologation de la charte d’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication
Les missions de contrôle sur initiative du responsable de traitement
Le pictogramme
Ouagadougou, 13 juin 2024 (DCRP-CIL
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