La CIL veut contribuer à la mobilisation des ressources au profit de l’Etat
Les prestations visées par le projet de décret et d’arrêté relatifs à la perception de redevances au titre de certaines prestations de la CIL comprennent : Les formalités préalables de demande d’autorisation, de déclaration normale et de déclaration simplifiée L’homologation de la charte d’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication Les...