La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) a animé, le mardi 9 septembre 2025 ) Ouagadougou, une séance de sensibilisation au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Solidarité Nationale. Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre qui invite chaque ministère à collaborer étroitement avec la CIL afin de renforcer la protection des données personnelles dans les services publics.

Un message fort porté par la CIL

Représentant la Présidente de la CIL, le Commissaire Boukary TIEMTORE a rappelé que l’action humanitaire, aussi noble soit-elle, s’accompagne d’une collecte massive de données sensibles : identité, santé, situation sociale, informations sur les personnes déplacées internes. « Protéger les données à caractère personnel, c’est protéger la dignité, la sécurité et les droits fondamentaux des personnes vulnérables », a-t-il insisté.

Le Commissaire a également alerté sur les récents cas de sanctions infligées à certaines ONG pour transfert non autorisé de données à l’étranger, soulignant l’urgence d’instaurer une culture de conformité. À cet effet, il a invité toutes les structures partenaires du ministère à déclarer leurs fichiers et plateformes numériques auprès de la CIL.

L’engagement du ministère réaffirmé

Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général du ministère, Émile ZABSONRÉ, représentant Madame la Ministre, a salué cette initiative et réaffirmé la disponibilité du département à travailler avec la CIL. Il a reconnu que le ministère, à travers ses services et ses partenaires, traite quotidiennement un volume important de données personnelles, et que leur sécurisation constitue un défi majeur.

« Les plateformes numériques mises en place pour la gestion des bénéficiaires de nos programmes sont des outils essentiels, mais elles doivent impérativement être sécurisées et conformes à la réglementation », a-t-il déclaré.

Deux communications pour mieux outiller les acteurs

Au cours de la rencontre, deux communications ont été présentées :

• Le droit à la protection des données à caractère personnel au Burkina Faso, mettant en lumière les obligations légales et les sanctions prévues par la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 ;
• Les bonnes pratiques de la CIL sur l’utilisation responsable des plateformes numériques, visant à guider les acteurs humanitaires dans une gestion éthique et sécurisée des données.

Des sanctions prévues par la loi

Le Commissaire TIEMTORE a rappelé l’importance du respect des formalités préalables à tout traitement de données.
À défaut :

• Amende de 5 à 20 millions de FCFA (Article 68 de la loi) ;
• Peine de prison de 3 mois à 5 ans et amende de 500 000 à 2 millions de FCFA pour non-respect des formalités préalables.

Vers une coopération durable

Les deux institutions ont exprimé leur volonté de bâtir un partenariat solide et durable, articulé autour de :

• la mise en place d’un point focal dédié à la protection des données au sein du ministère ;
• l’élaboration de guides pratiques pour les ONG et associations partenaires ;
• un accompagnement technique et juridique pour sécuriser les projets de digitalisation.

Cette rencontre marque une étape importante dans la promotion d’une action humanitaire responsable, respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des citoyens.

Protéger vos données à caractère personnel, notre mission.

Pour en savoir plus sur la protection des données à caractère numérique :

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Direction de la Communication et des Relations Publiques-CIL