La signature de ces documents vient en prélude à un protocole d’accord qui sera signé entre la CIL, l’APDP et la HAPDP. Il vise à renforcer la coopération dans le domaine de la protection des données à caractère personnel dans l’espace AES. Ce protocole d’accord en perspective va se pencher …

Cette audience s’inscrit en marge de la Semaine du Numérique. Elle vise à présenter un projet de protocole d’accord aux ministres en charge de l’économie numérique du Mali, du Niger et du Burkina Faso. Ce projet va permettre à la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), à l’Autorité de …

Substance de la 10ème session ordinaire de la CIL« Tout responsable de traitement qui envisage faire de la PROSPECTION DIRECTE quel qu’en soit l’objet ou la nature doit faire la déclaration préalable auprès de la CIL. » Ceci est un point de l’article 4 de la délibération qui a été examinée et …