CIL BF
Données de santé, données biométriques, recherche clinique, identité numérique… À mesure que les traitements de données à caractère personnel se développent, les risques pour les droits et libertés des personnes concernées évoluent eux aussi. C’est dans cette perspective que le Collège des commissaires de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) s’est réuni, le mercredi 29 juillet 2026, en sa sixième session ordinaire de l’année, afin d’examiner plusieurs dossiers sensibles nécessitant l’avis de l’Autorité.
Lorsque certaines données exigent une vigilance renforcée
Toutes les données à caractère personnel ne présentent pas le même niveau de sensibilité. Certaines, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter davantage atteinte à la vie privée si elles sont mal utilisées. C’est notamment le cas des données de santé et des données biométriques, qui bénéficient d’une protection particulière de la législation nationale.
Consciente de ces enjeux, la CIL veille à ce que leur traitement réponde à des exigences strictes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de sécurité.
La recherche clinique au cœur des travaux du Collège
Le premier dossier examiné concernait une demande d’autorisation de traitement de données de santé présentée par un centre de recherche, dans le cadre d’activités de recherche clinique menées par son unité spécialisée.
Les échanges ont notamment porté sur la finalité du traitement, les mesures de sécurité envisagées, les modalités de conservation des données, les conditions d’obtention du consentement des participants ainsi que les mécanismes destinés à garantir la confidentialité et l’intégrité des informations collectées.
À travers cet examen, la CIL réaffirme que le développement de la recherche scientifique doit s’accompagner d’un respect rigoureux des droits des personnes en matière de traitement de données à caractère personnel.
Les données biométriques : un traitement qui appelle un encadrement rigoureux
Le deuxième dossier soumis au Collège concernait un projet d’avis relatif à une demande de collecte de données biométriques de ressortissants étrangers résidant au Burkina Faso, introduite par un établissement bancaire.
Les données biométriques, telles que les empreintes digitales ou les caractéristiques faciales, permettent d’identifier une personne de manière unique. Leur utilisation soulève donc des enjeux importants en matière de protection de la vie privée.
À ce titre, les Commissaires ont examiné les garanties juridiques et techniques entourant ce projet afin de s’assurer que le traitement envisagé respecte les principes fixés par la loi, notamment la licéité, la finalité déterminée, la proportionnalité ainsi que la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées.
Évaluer l’action de l’Institution pour mieux préparer la suite
Les travaux se sont achevés par la présentation du rapport d’activités du deuxième trimestre 2026, permettant aux Commissaires d’apprécier le niveau d’exécution des missions confiées à l’Institution. Cet exercice de suivi traduit la volonté de la Commission de renforcer l’efficacité de son action, d’améliorer en permanence ses mécanismes d’intervention et d’accompagner les différents acteurs dans une gestion responsable des données à caractère personnel.
Protéger vos données à caractère personnel, notre mission.
