Session ordinaire

Données de santé, données biométriques, recherche clinique, identité numérique… À mesure que les traitements de données à caractère personnel se développent, les risques pour les droits et libertés des personnes concernées évoluent eux aussi. C’est dans cette perspective que le Collège des commissaires de la Commission de l’Informatique et des …

Une audition était à l’ordre du jour de la rencontre mensuelle des commissaires de la CIL. Celle d’une entreprise qui emploie plus de 500 personnes et qui souhaite bénéficier d’une dérogation de mise en œuvre d’un traitement biométrique pour le contrôle des heures supplémentaires. Au cours de cette audition, les …

Les préparatifs de la 3ème édition de la Journée Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (JNPDP) ont été présentés aux commissaire de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL). La mise en place du comité d’organisation, le programme des activités à dérouler de même que les détails …

Substance de la 10ème session ordinaire de la CIL« Tout responsable de traitement qui envisage faire de la PROSPECTION DIRECTE quel qu’en soit l’objet ou la nature doit faire la déclaration préalable auprès de la CIL. » Ceci est un point de l’article 4 de la délibération qui a été examinée et …