Une audition était à l’ordre du jour de la rencontre mensuelle des commissaires de la CIL. Celle d’une entreprise qui emploie plus de 500 personnes et qui souhaite bénéficier d’une dérogation de mise en œuvre d’un traitement biométrique pour le contrôle des heures supplémentaires. Au cours de cette audition, les …
Lire la suite »2ème session ordinaire de l’année 2025
Les préparatifs de la 3ème édition de la Journée Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (JNPDP) ont été présentés aux commissaire de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL). La mise en place du comité d’organisation, le programme des activités à dérouler de même que les détails …
Lire la suite »Première session extraordinaire 2025
Au cours de l’année 2024, la CIL s’est dotée d’outils de planification au nombre desquels la Stratégie de Communication et le Schéma Directeur du Système d’Information. Les grands points de ces deux (02) documents ont fait l’objet d’un exposé aux commissaires de la CIL ce 06 février 2025. Cette session …
Lire la suite »2ème Assemblée Générale de l’année 2024
Le personnel de la CIL s’est réuni autour des premiers responsables de l’institution pour la tenue de la seconde Assemblée Générale de l’année. Les sujets évoqués ont porté sur l’insuffisance du personnel, la bonne marche des services, la collaboration entre les directions, etc. A l’issue des échanges, la Présidente de …
Lire la suite »11ème session ordinaire
La rencontre des commissaires de la CIL de ce mois de Décembre a permis d’adopter une délibération portant communication de données à caractère personnel aux tiers. Cette délibération indique qu’il est interdit au responsable de traitement de communiquer des données à caractère personnel à des tiers sans le consentement préalable …
Lire la suite »Substance de la 10ème session ordinaire de la CIL
Substance de la 10ème session ordinaire de la CIL« Tout responsable de traitement qui envisage faire de la PROSPECTION DIRECTE quel qu’en soit l’objet ou la nature doit faire la déclaration préalable auprès de la CIL. » Ceci est un point de l’article 4 de la délibération qui a été examinée et …
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