jeudi , 3 avril 2025

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La CIL, l’APDP et la HAPDP accordent leurs violons

La signature de ces documents vient en prélude à un protocole d’accord qui sera signé entre la CIL, l’APDP et la HAPDP. Il vise à renforcer la coopération dans le domaine de la protection des données à caractère personnel dans l’espace AES. Ce protocole d’accord en perspective va se pencher …

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Substance de la 10ème session ordinaire de la CIL

Substance de la 10ème session ordinaire de la CIL« Tout responsable de traitement qui envisage faire de la PROSPECTION DIRECTE quel qu’en soit l’objet ou la nature doit faire la déclaration préalable auprès de la CIL. » Ceci est un point de l’article 4 de la délibération qui a été examinée et …

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